CONDITIONS GENERALES DE VENTES

IDENTIFICATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Juvi – Sports Montagne au capital de 8000 euros dont le siège social est 9 route de Mont Louis à Formiguères (66210), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 491 616 397 00015 ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sports-montagne.com dénommée ci-après "l’acheteur".

INTRODUCTION

Les présentes conditions s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.sports-montagne.com. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Sports Montagne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sports-montagne.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de Sports Montagne. En conséquence, l'acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Sports Montagne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sports Montagne, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 2 : Tarifs

• 2.1 - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
• 2.2 - Sports Montagne se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
• 2.3 - Dans le cas ou une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, Sports Montagne se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l'acheteur le cas échéant, dans un délai de 30 jours.
• 2.4 - Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
• 2.5 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sports Montagne. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• 2.6 -Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.
• 2.7 - Les produits demeurent la propriété de Sports Montagne jusqu'à leur paiement intégral.

ARTICLE 3 : Frais de port

3.1 - Frais de port pour la France métropolitaine

POIDS EN GRS	TARIFS TTC
0.500	5 €
1.000	6 €
2.000	7.20 €
3.000	8.30 €
4.000	9.30 €
5.000	10.20 €
6.000	10.90 €
7.000	11.70 €
8.000	12.70 €
9.000	13.60 €
10.00 et +	14.80 €

3.2 - Frais de port pour la zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas)

POIDS EN GRS	TARIFS TTC
0.250	6 €
0.500	8 €
1.000	11.20 €
2.000	11.80 €
3.000	12.40 €
4.000	13 €
5.000	13.60 €
6.000	14.20 €
7.000	14.80 €
8.000	15.40 €
9.000	16.20 €
10.00 et +	16.60 €

3.3 - Frais de port pour la zone 2 (Espagne, Italie, Grande Bretagne, Autriche, Danemark, Irlande )

POIDS EN GRS	TARIFS TTC
0.250	7 €
0.500	9 €
1.000	13.60 €
2.000	14.20 €
3.000	14.90 €
4.000	15.60 €
5.000	15.50 €
6.000	17 €
7.000	17.60 €
8.000	18.20 €
9.000	18.90 €
10.00 et +	19.60 €

3.4 - Frais de port pour la zone 3 (Suisse, Finlande, Suède, Lichtenstein, Norvège, Grèce, Hongrie, Pays de l'europe de l'est + Maghreb)

POIDS EN GRS	TARIFS TTC
0.250	12 €
0.500	14 €
1.000	18.10 €
2.000	19.20 €
3.000	20.30 €
4.000	21.40 €
5.000	22.50 €
6.000	23.60 €
7.000	24.70 €
8.000	25.80 €
9.000	26.90 €
10.00 et +	28 €

3.5 - Frais de port pour la zone 4 (Usa, Canada, Afrique, Moyen Orient, Asie, Océanie)

POIDS EN GRS	TARIFS TTC
1.000	23.10 €
2.000	30.10 €
3.000	37.10 €
4.000	44.10 €
5.000	51.10 €
6.000	58.10 €
7.000	65.10 €
8.000	72.10 €
9.000	79.10 €
10.00 et +	86.10 €

ARTICLE 4 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles directement au magasin ou chez nos fournisseurs.
En cas de non disponibilité de tout ou partie de la commande vous serez prévenu par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés au plus tard dans les trente jours. Pour le paiement par chèque, le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur le compte de l'acheteur ou par chèque. Pour le paiement par chèque cadeaux (Cadhoc, bienvenue , ticket horizon, Infini, Intense) le remboursement s'effectuera par retour des chèques.

ARTICLE 5 : Commande

5.1 - Sur internet : www.sports-montagne.com

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L'état d'avancement de la commande peut être suivi par l'acheteur à partir de son compte sur le site.

5.2 - Par téléphone au 04 68 30 12 75 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Sports Montagne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 : Livraison

L'acheteur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse de son choix, indiquée lors de la procédure de commande.
Les frais de livraison sont indiqués à l'article 3.

6.1 - Délais de Livraisons

Les délais moyens constatés sont de 2 à 3 jours selon disponibilités des produits, en cas de paiement immédiat de la commande par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal ou par chèque cadeaux (Cadhoc, Bienvenue et Ticket Horizon, Infini, Intense), les délais de livraisons seront différés, la commande sera traitée à réception du chèque ou des chèques.
Toutefois, lorsque vous commandez plusieurs produits et que ceux ci ont des délais de livraisons différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
Sports Montagne se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans frais de port supplémentaires.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

6.2 - Problèmes de Livraison

Sports Montagne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

6.3 - Réception

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sports Montagne. Il appartient a l'acheteur de vérifier la marchandise, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être formulée auprès du transporteur et à Sports Montagne dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Sports Montagne se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par cartes bancaires : Visa, MarterCard, American Express,...
• soit par chèque bancaires ou postal
• soit par chèques cadeaux : Cadhoc, Bienvenue et Ticket Horizon, Infini, Intense

7.1 – Paiement par carte bancaire

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

7.2 – Paiement par chèque

Le chèque devra être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité et du récapitulatif de sa commande.
Les paiements par chèque doivent être libellé au nom de Sports Montagne et adressés a l'adresse :

Toutefois, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou a Monaco.
L'encaissement est réalisé à la réception du chèque, dans le cas ou le chèque n'est pas réceptionné dans les deux mois, la commande est annulée.

7.2 – Paiement par chèque Cadeaux

Chèque cadeaux acceptés :

• Bienvenue
• Cadhoc
• Ticket Intense
• Ticket Infini
• Ticket Horizon

Les chèques devront être accompagné du récapitulatif de sa commande et envoyé à l'adresse : L'encaissement est réalisé à la réception des chèques, dans le cas ou les chèques ne sont pas réceptionnés dans les deux mois, la commande est annulée.

7.3 – Paiement 3X Sans Frais

Le paiement en « 3 fois » sans frais par carte bancaire est accessible pour toutes les commandes, il n'y a pas de montant minimum.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de cette dernière. Le second et le troisième débit auront lieu les mois suivants à la même date.

ARTICLE 8 : Service Après Vente

Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (boîte a chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés.
En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

8.1 – Réclamation

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits en cas d'erreur d'expédition ou problème de qualité : dans ce cas Sport Montagne prend en charge les frais de retour.
Afin de nous faire part de votre volonté d'effectuer un retour, il est indispensable de nous contacter par téléphone au 04 68 30 12 75 :

• Un numéro de retour vous sera alors attribué.
• Retournez nous les produits dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné des accessoires et de la documentation (si il y a lieu).
• Dès réception, nous traitons votre retour selon vos instructions : échange, avoir ou remboursement, sous réserve de disponibilité en stock.

8.2 – Echange

Tous les produits vendus sur Sports Montagne sont échangeables ou remboursables, y compris les produits soldés ou en promotion.
Si vous souhaitez effectuer un échange, Sports Montagne a le plaisir de vous offrir les frais de réexpédition de l'article souhaité pour échange.
Afin de nous faire part de votre volonté d'effectuer un retour, il est indispensable de nous contacter par téléphone au 04 68 30 12 75 :

• Un numéro de retour vous sera alors attribué.
• Retournez nous les produits dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné des accessoires et de la documentation (si il y a lieu).
• Dès réception, nous traitons votre retour selon vos instructions : échange, avoir ou remboursement, sous réserve de disponibilité en stock.

8.3 - Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Afin de nous faire part de votre volonté d'effectuer un retour, il est indispensable de nous contacter par téléphone au 04 68 30 12 75 :

• Un numéro de retour vous sera alors attribué.
• Retournez nous les produits dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné des accessoires et de la documentation (si il y a lieu).
• Dès réception, nous traitons votre retour.

8.4 – Remboursement

Sports Montagne s'engage a rembourser dans un délai maximum de 10 jours. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine a cet envoi.
Le remboursement s'effectuera au choix de Sports Montagne par crédit sur votre compte bancaire ou chèque établi à l'ordre de l'acheteur.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : Garantie

L'acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés, prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les articles livrés défectueux, l'acheteur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 10 : Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h30 :

• Tél : 04 68 30 12 75
• Fax : 04 68 30 12 75

Adresse : Sports Montagne - 9 Route de Mont Louis - 66210 Formiguères

ARTICLE 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sports Montagne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Sports Montagne n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Sports Montagne ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Sports Montagne ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même, la responsabilité de Sports Montagne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 12 : Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : Données personnelles

Les informations données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Sports Montagne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sports Montagne. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 14 : Archivage - Preuve

Sports Montagne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sports Montagne seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sports Montagne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL juvi.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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